MENTIONS LÉGALES:

1. Informations du titulaire du site web

Le titulaire du site web https://www.davidsa.com// est :

Raison sociale : David, S.A. – CIF : A-08001612
Adresse postale : C/ Aribau, 230-240 – 08006 Barcelone
Téléphone : (34) 93 200 49 29
Courrier électronique : davidsa@davidsa.com
Inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, tome 4634, folio 130, feuillet nº B-100926

2. Objet

Par le biais de ce site web, David, S.A. fournit des informations sur l’entreprise et ses produits. Les informations comprises sur le site web, en particulier dans n’importe lequel de nos communiqués, newsletters, bulletins, ne constituent en aucun cas un moyen d’orientation et leur utilisation est responsabilité exclusive de l’utilisateur. David, S.A. ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou omissions qui pourraient exister dans les informations fournies, ni de l’application ou utilisation concrète qui pourrait être fait de celles-ci. David, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable le contenu du site web, ces mentions légales générales et toute autre avertissement légal spécifique, ainsi que les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité qui pourraient s’appliquer au site web https://www.davidsa.com/.

3. Termes

L’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur du site web (ci-après « utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes les dispositions incluses dans ces mentions légales, dans la version publiée par David, S.A. au moment où l’utilisateur accède au site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services conformément à la loi et aux présentes mentions légales. À cet effet, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser tout service à des fins ou effets illicites, interdits ou contrevenant aux droits et intérêts de tiers. L’utilisateur ne doit pas effectuer une utilisation inadéquate du site web par le biais de l’introduction intentionnée dans celui-ci de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologique dommageable ou préjudiciable. L’utilisateur ne devra pas essayer d’accéder sans autorisation au site web, au serveur sur lequel il se trouve hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur, appareil ou base de données liés au site web. L’utilisateur s’engage à ne pas attaquer le site web par une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

4. Liens

David, S.A. reconnaît que l’on peut effectuer des liens vers son site web s’ils sont effectués sur la page d’accueil et que l’on n’effectue pas de pratique de framing (le framing est une technique par laquelle lorsque les utilisateurs cliquent sur un lien, son contenu apparaît sur le site web d’un tiers en donnant l’impression qu’il appartient au contenu de cette page).

5. Droits de propriété intellectuelle

La totalité du site web, texte, images, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs ainsi que la structure, sélection, agencement et présentation de ses contenus se trouvent protégés par les lois espagnoles et internationales concernant la propriété intellectuelle.

En aucun cas l’autorisation d’accès au site web n’implique la renonciation, transmission ou cession totale ni partielle des droits accordés par la législation espagnole et internationale concernant la propriété intellectuelle. Par conséquent, la reproduction (excepté le téléchargement temporaire à partir du site web vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou vers les serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation de deuxièmes copies, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte effectué avec la totalité ou partie des informations contenues sur le site web sans en avoir été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

David, S.A. est le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les licences d’utilisation nécessaires de tous les éléments qui forment le site web pour son utilisation et exploitation par le biais de celui-ci.

6. Droits de propriété industrielle

Les marques, logos, adresses Internet qui apparaissent sur le site web sont protégés par la législation en vigueur applicable. Leur emploi et, en particulier, leur altération est interdit, à moins qu’il n’existe un consentement préalable par écrit de la part de David, S.A. ou du titulaire du signe ou que son utilisation soit légalement admise.

7. Protection des données

Voir la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Voir la Politique de cookies.

9. Durée

David, S.A. a le droit de modifier les termes et conditions stipulées dans la présente de manière unilatérale, totale o partielle. La validité temporelle de ces mentions légales correspond au temps de publication de ce site, jusqu’à qu’il soit modifié totalement ou partiellement par David, S.A.

David, S.A. pourra clore, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site web, sans que l’utilisateur n’ait la possibilité de demander une indemnisation.

Révision 9 octobre 2018